Inscription

Conditions générales d’utilisation

1. Préambule et objet

Boxvet.com est une plateforme de communication en ligne (ci-après nommée “le Site”) mise à disposition par la SARL Boxvet (ci-après nommée “la Société”), au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, sous le n° (          ) et représentée par ses deux associés vétérinaires cogérants majoritaires.

Le Site a pour but et objet d'être un lieu d'échange et de partage d’informations et de connaissances au sein du monde de la Santé Animale, avec l'implication des vétérinaires, des assistant(e)s vétérinaires, universitaires (étudiants vétérinaires, enseignants, membres de l’administration des écoles vétérinaires) et de leurs partenaires professionnels (fournisseurs, laboratoires ...). Le Site est destiné aux cliniques vétérinaires en leur permettant en premier lieu d’améliorer leur communication interne et externe mais aussi de développer l’activité des vétérinaires praticiens utilisateurs.

Nous définissons ici “l’utilisateur” comme toute personne, physique ou morale,  inscrite sur le site Boxvet.com et s’étant vu attribuer un identifiant et un mot de passe personnels après avoir validé le processus d’inscription

2. Conditions générales

Ces conditions d'utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site aux Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à l’acceptation et le respect des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur. En accédant au Site ou en l‘utilisant, l’utilisateur accepte d'être lié par ces conditions d’utilisation.

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner l'exclusion du Site, sans préjudice d'une éventuelle action en responsabilité contractuelle de la Société en cas de préjudice direct ou indirect.

Lors de l'inscription sur le Site, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation ». L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.

3. Modalités d’accès et de fermeture de compte

Les utilisateurs peuvent être des docteurs vétérinaires en exercice ou non, étudiants vétérinaires, Assistant(e)s Spécialisé(e)s Vétérinaires, membres de l’équipe d’une structure vétérinaire, des partenaires professionnels des structures vétérinaires, des membres d’institutions publiques ou associations rattachées au monde vétérinaire. 

L’utilisateur garantit qu’il fait partie d’une de ces catégories. L’inscription de toute personne ne faisant pas partie d’une de ces catégories est strictement interdite. Des contrôles individuels pourront être réalisés par la Société afin de vérifier l’identité de l’utilisateur et des informations qu’il a déclarées sur le Site lors de son inscription.

L’inscription au Site est gratuite.

L'utilisateur garantit à la Société l'exactitude des informations qu’il aura fournies lors de son inscription sur le Site et s’engage à les maintenir à jour.

Lors de l’inscription, il est fournit à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe, qui ne peuvent être ni cédés, ni prêtés à une tierce personne. L’utilisateur est responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder au Site et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. La Société ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

La Société conseille vivement d’utiliser la plateforme avec du matériel informatique équipé d'un logiciel antivirus à jour.

En cas de non-respect des présentes Conditions, l’éditeur peut arrêter de fournir tout ou partie du contenue de la plateforme à l’utilisateur. L’utilisateur sera alors averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte.

L’utlisateur peut également de lui-même supprimer son compte (suppression de tous les fichiers transférés sur le serveur) ou désactiver son accès à Boxvet (stockage de toutes les données de l’utilisateur) à tout moment sur simple demande à l’adresse contact@boxvet.com

4. Responsabilités

        - responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur du Site accepte d’être seul responsable de ses actes et du contenu de ses transmissions par l'intermédiaire ou l'affichage sur le Site.

Si un utilisateur participe à un forum de discussion sur le Site, il est responsable de ses propos et accepte les conséquences de poster ses discussions. Si l’utilisateur choisi de mettre des textes en utilisant des groupes de discussion, il acceptera de le faire uniquement à des fins licites. Il conviendra expressément qu’il ne postera aucun contenu qui soit : (1) diffamatoire, calomnieux, injurieux ou obscène, y compris, sans limitation, du matériel qui encourage une conduite qui constituerait une offense criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi locale, éthique, ou internationale (2) porte atteinte au droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété d'un tiers (3) porterait atteinte a la vie privée de toute autre personne ; (4) destiné à la publicité ou de solliciter des tiers sans notre autorisation expresse ; (5) contient un virus, cheval de Troie, ou tout autre programme nuisible.

De façon générale, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois, respectueux et déontologique à l’égard des autres utilisateurs.

L’utilisateur est responsable de son identifiant et de son mot de passe pour accéder au Site. Il doit en préserver la confidentialité. La Société se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse par un tiers, qu’il soit lui-même utilisateur ou non du Site, de l’espace en ligne de l’utilisateur.

En cas de non respect de ces conditions, la Société sanctionnera l’utilisateur par la clôture et la suppression définitive de son compte. Il lui sera par ailleurs interdit de se ré-inscrire sur le Site.

- responsabilité de Boxvet

Les données publiées par l'utilisateur sur le Site, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. La Société n'assurera pas de modération ni de validation a priori des données publiées par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L'utilisateur garantit la Société contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L'utilisateur s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l'encontre de la Société et à prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par la Société de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

Dans ce cadre, la Société bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par l'utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'aliéna 3 du même article, la Société ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite de l’utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les commentaires postés sur les forum pourront faire l'objet d'une modération a posteriori. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout utilisateur est invité à prendre contact avec la Société, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si la visite par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

La société exercera un contrôle sur le contenu que les utilisateurs présenteront pendant l'utilisation du Site. De même, la Société pourra être amenée à vérifier l'identité de tous les utilisateurs, ou à superviser le contenu qui a été fourni par les utilisateurs. Si vous pensez que quelqu'un fait un mauvais usage ou s'approprie votre information, vous devez immédiatement en informer la Société. La Société ne représente pas ou ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de toute documentation affichée sur le Site. De même, la Société ne cautionne pas les opinions exprimées dans les groupes de discussion.

La Société ne pourra être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement du Site ou du téléchargement d’un fichier corrompu ou malveillant (virus entre autres) lié au non-respect des conditions ci-dessus.

            - responsabilité des partenaires

Les partenaires s'engagent à ne pas faire de publicité pour les médicaments vétérinaires au sein des forums du Site. Un contrôle sera effectué par Boxvet, et en cas de non respect de cette règle, Boxvet se réserve le droit de supprimer la publicité en question, sans préavis.

En cas d’infraction répétée, la suppression totale et définitive du compte du partenaire sera effectuée sans préavis et sans remboursement .

Les partenaires sont responsables du contenu déposé dans l’espace qui leur est ouvert après s’être acquittés du montant de leur abonnement.

5. Disponibilité

Le Site est accessible 7 jours/7 et 24h/24. La Société peut être amenée à modifier, suspendre ou faire évoluer le Site, sans préavis ni indemnité, et en bloquer provisoirement l’accès. Toute indisponibilité du Site fera l’objet d’une notification à l’utlisateur par courrier électronique et par une annonce affichée en page d’accueil sur le site Boxvet.com. Les maintenances préventives ou les évolutions empêchant transitoirement l’accès au Site feront également l’objet d’une notification par courrier électronique et d’un affichage sur la page d’accueil du Site une semaine à l’avance.

6. Sécurité des données

La Société s'engage à prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données collectées auprès de l'utilisateur.L’utilisateur est  toutefois responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n’accède au site en utilisant son identifiant et mot de passe. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de : (1) contrôler la diffusion et l'utilisation de son identité, (2) garder son mot de passe confidentiel, ne pas utiliser de comptes d'autres utilisateurs et ne pas laisser les autres utilisateurs utiliser son compte ; (3) d'autoriser, surveiller, et contrôler l'accès et d'utilisation du Site par votre identifiant. En outre, chaque utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent avec l'utilisation de son identité. Les membres s'engagent à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée du Site, ou toute autre violation de sécurité par courrier électronique à l’adresse contact@boxvet.com. Il est interdit à l’utilisateur de vendre, d'échanger ou de transférer son compte ou les renseignements qui y sont à une autre partie.

7. Confidentialité des échanges entre utilisateurs

Le Site met à disposition de ses utilisateurs des espaces d’expression au travers des groupes de discussion et l’utilisateur peut poster ses commentaires et observations sur des sujets désignés. Le Site ne peut pas empêcher que d'autres utilisateurs reprennent les idées et les informations qu’il aura partagé. Par conséquent, si l’utilisateur a une idée ou information qu’il souhaite garder confidentielles et / ou ne veut pas que d'autres puissent utiliser, il lui est fortement conseillé de ne pas la ou les publier.

8. Informatique et libertés

Le fichier du SIte comportant les données personnelles des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. La Société ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques des groupes de discussion, des chats ou dans ses messages privés. La Société ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le Site sont détenues et conservées par la Société.

9. Modifications des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par la Société et sans préavis. L'utilisateur sera informé par courrier électronique des modifications de ces conditions générales. L’Utilisateur peut refuser ces nouvelles CGU. Il devra alors le signifier par courrier électronique à l’adresse contact@boxvet.com. En cas de refus des nouvelles CGU, le compte de l’utilisateur sera désactivé. Il est considéré que tout utilisateur ne se manifestant pas après réception de la notification accepte tacitement les nouvelles CGU.

10.  Propriété intellectuelle

Le contenu publié par la Société (textes, images, schémas, vidéos, ...), la structure, le logo Boxvet, et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site faite sans le consentement de Boxvet ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La Société respecte les droits d’autrui et demande à chaque Utilisateur de faire de même:

- L’Utilisateur ne publiera pas de contenu et n’entreprendra rien sur Boxvet qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

- La Société peut retirer le contenu ou les informations que l’Utilisateur publie  sur le Site si elle juge qu’il s’agit d’une infraction avec la présente déclaration.

- Si l’Utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société pourra supprimer son compte sans préavis. De plus, l'Utilisateur s'engage à indemniser intégralement la Société de toute condamnation éventuelle et atteinte aux droits des tiers sur le plan civil, pénal et commercial.

- Lorsque l'Utilisateur participe aux discussions sur le Site, il autorise la Société à faire tout usage des données apportées, d’une manière illimitée, irrévocable et transmissible. Par ce biais, la Société dispose du droit d’usage de l’ensemble des contributions des Utilisateurs à ces discussions.

Lorsque l'utilisateur participe aux discussions de la plateforme, que ce soit par les forums ou par son espace «Ma sphère», il autorise l’éditeur à faire tout usage des données apportées, d’une manière illimitée, irrévocable et transmissible. Par ce biais, l’éditeur dispose du droit d’usage de l’ensemble des contributions des utilisateurs aux discussions exploitées sur la plateforme.

11. Convention de preuves

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de boxvet.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les données contenues dans les systèmes informatiques de boxvet.com auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.

12. Litiges

- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

- Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de SARL Boxvet en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

13. Le présent Site Web peut être amené à transmettre ces informations à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale. L’autorisation de l’utilisateur lui sera alors demandée à l’occasion de la collecte de ces informations. Si l’utilisateur ne le souhaite pas, ou s’il souhaite ultérieurement s’y opposer, il lui est loisible de faire connaître son refus aux adresses ci-dessus indiquées.